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Politique de confidentialité

1. Collecte et traitement des données personnelles

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2. Confidentialité et communication des données personnelles

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits de la FONSART ou d’autrui, notamment si l’utilisateur utilise la plateforme notrehistoire.ch, ou toute plateforme ou site associé, pour diffuser des propos ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales.

La FONSART s’assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles de l’utilisateur soient protégées contre tout traitement non autorisé. La FONSART veille en particulier à protéger de telles données contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés.

La FONSART s’efforce par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité des communications de données par Internet. L’utilisateur reconnaît cependant qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue dans le transfert des données par Internet. Par conséquent, les données personnelles sont communiquées à la FONSART sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. La FONSART ne pourra dès lors être tenue responsable d’éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données par l’utilisateur, notamment en cas de perte de données ou de piratage de la communication par un tiers.

3. Utilisation des données par la FONSART

La FONSART a le droit de traiter des données personnelles pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs de la plateforme notreHistoire.ch, ou sur toute plateforme ou site associé, ainsi qu’à des fins de contrôle et de régularité des opérations de participation à la plateforme. Ce droit implique également la lutte contre les éventuels abus et irrégularités.

Toute utilisation par la FONSART, ou ses partenaires, de données personnelles à des fins de marketing, de relations publiques ou de prospection commerciale est soumise à l’autorisation expresse de l’utilisateur.

Sont réservées les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données concernant le droit de traiter des données personnelles de manière professionnelle en vue de publication dans la partie rédactionnelle d’un média à caractère périodique.

La FONSART se réserve le droit de collecter, traiter et analyser des données personnelles à des fins de recherches et de statistiques (nombre et fréquence des visites sur la plateforme, nombre de visiteurs, typologie des utilisateurs, pages visitées, etc.) et de publier ou transmettre ces données à des tiers, sous une forme ne permettant pas d’identifier les personnes concernées.

4. Communication de données personnelles par l’utilisateur à des tiers

Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur la plateforme de la FONSART, ce tiers est seul responsable de la collecte et du traitement des données personnelles que lui communique l’utilisateur. La FONSART ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion par l’utilisateur.

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5. Droit d’accès

L’utilisateur a le droit de consulter gratuitement les données personnelles le concernant et de les faire rectifier ou supprimer si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

L’utilisateur qui souhaite faire usage de ce droit doit adresser une demande par courrier postal, daté et signé, accompagné d’une copie recto verso de sa carte d’identité, à l’adresse suivante :

Fondation pour la sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la Radio Télévision Suisse 20 Quai Ernest Ansermet 1205 Genève

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